CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
I – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Delicieux Gourmet.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par Delicieux Gourmet.
II – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Delicieux Gourmet
Adresse :49 Rue Fernand Clerc, La Trinité 97220, Martinique
Email : [email protected]
Téléphone :+596 696 04 66 94
SIRET : 991 125 014
III – PRODUITS
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (popcorn gourmet aromatisé).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
IV – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Delicieux Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
V – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Delicieux Gourmet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige de paiement
- suspicion de fraude
- problème logistique
VI – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
VII – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Delicieux Gourmet ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
VIII – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation et au cadre européen de la GDPR, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :
- produits alimentaires périssables
- produits descellés après livraison
- produits susceptibles de détérioration rapide
IX – RETOURS / RÉCLAMATIONS
Aucun retour n’est accepté pour des raisons d’hygiène alimentaire.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception.
Les cas acceptés :
- produit endommagé
- erreur de commande
- produit non conforme
Une solution (remplacement ou remboursement) pourra être proposée après vérification.
X – ALLERGÈNES
Les produits peuvent contenir : lait, soja, gluten, fruits à coque ou autres allergènes.
Le client est tenu de vérifier les informations avant consommation.
XI – RESPONSABILITÉ
Delicieux Gourmet ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits
- d’une utilisation non conforme
- d’une réaction allergique si les informations sont disponibles
XII – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- traitement des commandes
- gestion client
- obligations légales
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
XIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (marque, logo, images, textes) sont protégés et restent la propriété exclusive de Delicieux Gourmet.
XIV – MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à la législation française, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée.
XV – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.